J.O. 142 du 21 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juin 2007 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0754488A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée ainsi qu'il suit :


I. - Membres titulaires


M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat.

M. André Potocki, conseiller à la Cour de cassation.

M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.

M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


II. - Membres suppléants


Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat.

M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la Cour de cassation.

M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.

M. Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.